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Inscription au Programme d'Amélioration de l'Habitat.
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Les documents à fournir
Pièce d’identité de demandeur + conjoint (e)
Extrait de naissance de demandeur + conjoint (e)
Acte de mariage ou attestation de vie en commune
Pièce d’identité des enfants
Extrait de naissance des enfants
Livret de famille (optionnel)
Avis d’imposition sur les revenus 2021 2022 demandeur + conjoint(e)
Attestation de la Caf ou attestation de paiement CSSM
9. Justificatif de domici le (facture EDM ou SMAE) ou Attestation d’hébergement (joindre facture + CNI de la propriétaire)
10. Contrat de travail + les 3 derniers bulletins de salaire (demandeur + conjoint) (optionnel si salarié
11. Acte de propriétaire ou attestation d’occ upation du sol avec attestation d'adresse délivré par la c ommune
12. Permis de construire (optionnel s’il y a eu un dépôt de PC)
13. Mandat à l’opérateur (signature lors de la visite d état des lieux)
14. Attestation de non commencement des travaux (signature lors de la visite d état des lieux)
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Tsingoni
Ouangani
Chiconi
Sada
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Vous pouvez téléverser jusqu’à 20 fichiers.
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