Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat (PLUI-H)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la 3CO est le document qui définit les règles applicables en matière d’usages du sol sur les parcelles publiques ou privées, sur les 5 communes du territoire: Chiconi , M'tsangamouji , Ouangani , Tsingoni, Sada.
Suite à l'enquête publique les avis sont en cours d'analyse. Ils seront disponibles prochainement dans:
LES PIÈCES DU PLUI-H
- ARRÊTÉ SOUMETTANT LE PROJET DE PLUI-H À L' ENQUETE PUBLIQUE
- DELIB N° 16-2017-CCCO-PRESCRIPTION PLUI
- DELIB 25 PLUI COMPLEMENTAIRE
- DELIB N°33 - 2019 - COMPLEMENT DE DELIBERATION RELATIVE A L'ELABORATION DU PLUI-H SUR LE VOLET CONCERTATION
- DÉLIB N°48 ARRET PLUI-H VF
- AVIS DE PRESSE PLUI-H_3CO
- LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Spot définissant les pièces et la procédure du PLUIH
Affiche de l'enquête publique PLUIH
Infos pratiques
Où se renseigner ?
- Au siège de la 3CO
- Tel: 02 69 63 76 76
- Mail: habitat@3co-mayotte.fr
- Adresse: 1444, avenue du Lac 97680 TSINGONI
