Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat
Service urbanisme et aménagement
Votre avis nous intéresse !
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la 3CO est le document qui définit les règles applicables en matière d’usages du sol sur les parcelles publiques ou privées, sur les 5 communes du territoire.
Avec le registre ci-dessous nous prenons en compte vos avis, alors n'hésitez pas à nous écrire.
Registre numérique : enquête publique PLUI-H
Les pièces du PLUI-H
- ARRÊTÉ SOUMETTANT LE PROJET DE PLUI-H À L' ENQUETE PUBLIQUE
- DELIB N° 16-2017-CCCO-PRESCRIPTION PLUI
- DELIB 25 PLUI COMPLEMENTAIRE
- DELIB N°33 - 2019 - COMPLEMENT DE DELIBERATION RELATIVE A L'ELABORATION DU PLUI-H SUR LE VOLET CONCERTATION
- DÉLIB N°48 ARRET PLUI-H VF
- AVIS DE PRESSE PLUI-H_3CO
- LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Évolutions en cours
Le PLUI-H est en cours d'achèvement, une enquête publique sera lancée prochainement pour recueillir l’avis de la population.
Où se renseigner ?
Au siège de la 3CO ou nous joindre au téléphone 02 69 63 76 76
on vous renseignera sur la faisabilité et les formalités administratives
Voir les observations
La liste des observations des administrées des 5 communes membres sera disponibles ici et consultables au siège de la 3CO
