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3CO Mayotte

Catégorie : 2019

Délib n°45 – 2019 – Projet de création d’une zone d’activités agro-touristique à Soulou

Délib n°63-2019-Attribution des marchés des espaces de jeux de sada et tsingoni

Délib n°62-2019 – Signature la convention d’utilisation d’un outil d’aide à l’évaluation domaniale

délib n°61-2019 – règlement des modifications des plui pendant la période d’élaboration du PLUI-H

Délib n°60-2019-Acquisition foncier du golf de combani

Délib n°59-2019-Décision modificative n°5 du Budget primitif 2019

Délib n°59-2019-Décision modificative n°5 du Budget primitif 2019

Délib n°58 -2019 – Charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques

Délib n°57 – 2019 – Complement de la délib n°30 du 09-07-2019 portant création d’emplois

Délib n°56 – 2019 – Dde subv du CD pour les etudes, les travaux et l’accompagnement pour l’aménagement de 2 zones d’activités économique

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