Catégorie : 2021

Délib n°33-2021-Actes pris en vertu des délégations du président et du bureau

Délib n°32-2021- Décision Modification n°1

Délib n°31-2021- Accord de relance

Délib n°30-2021- Contrat de relance et de transition écologique

Délib n°29-2021- Fixation du montant de la taxe GEMAPI

Délib n°28-2021- Transfert à la 3CO du projet de construction ( marché couvert à kahani)

Délib n°27-2021- Convention de developpement économique

Délib n°26-2021- Les aides immobillières aux entreprises

Délib n°25-2021- VOTE DE BUDGET PRIMITIF 2021

Délib n°24-2021- AFFECTATION DE RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021