Catégorie : 2021

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL 3CO-2020-2026-Adopté

Délib n°80-2021-Budget communautaire-Police intercommunale et service environnement-Demande de subvention DETR

Délib n°79-2021-Budget communautaire-Siège provisoire demande de subvention auprès du CD976

Délib n°78-2021-Demande d’Autorisation d’Occupation Tempraire Commune de Tsingoni

Délib n°77-2021-Régularisation de la parcelle AD 154a,155d commune de Tsingoni

Délib n°76-2021-Régularisation foncière gratuite commune de Ouangani

Délib n°75-2021-Adoption du règlement intérieur de la commande publique

Délib n°74-2021-Autorisation d’engager,liquider et mandater les dépenses d’investissement

Délib n°73-2021-Budget communautaire-Décision Modificative n°3

Délib n°71-2021-Budget communautaire -Protection sociale Débat