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Catégorie : 2019

Délib n°12 – Vote des taux de fiscalité 2019

Délib n°11 – 2019 Affectation des resultats

Délib n°10 – Vote du compte Administratif

Délib n°9 – Vote du compte de gestion

Delib-n°8-Reglement-dattribution-de-subventions-au-sein-de-la-3CO

Délib n°6 – Reprise contrat maitrise d’oeuvre du marché de m’tsangamouji

Délib n°05 – 2019 – Débat d’orientation budgetaire 2019

Délib n°04 – 2019 – Demande de financement dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020 – Exercice 2019

Délib n°03 – 2019 – Affectation de financement dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020 – Exercice 2018

Délib n°02 – 2019 – Prise en charge des depenses d’investissement avant vote du BP 2019

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