Auteur/autrice : 3co-mayotte

Délib n°19-2018 Affectation de résultats 2017

Délib n°18-2018 Vote compte administratif 2017

Délib n°17-2018 Vote du compte de Gestion

Délib n°16-2018 Vote du budget primitif 2018

Délib n°45 – 2019 – Projet de création d’une zone d’activités agro-touristique à Soulou

Délib n°63-2019-Attribution des marchés des espaces de jeux de sada et tsingoni

Délib n°62-2019 – Signature la convention d’utilisation d’un outil d’aide à l’évaluation domaniale

délib n°61-2019 – règlement des modifications des plui pendant la période d’élaboration du PLUI-H

Délib n°60-2019-Acquisition foncier du golf de combani

Délib n°59-2019-Décision modificative n°5 du Budget primitif 2019